Politique de confidentialité

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La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sont encadrées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), ou par ses équivalents applicables dans votre territoire et à leurs modifications. Pour en savoir plus au sujet de vos droits en matière de protection de la vie privée, visitez le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, http://www.priv.gc.ca.

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Nous collectons des informations au sujet de votre utilisation du site (pages visitées, documents téléchargés, etc.).

Utilisation des informations collectées
Nous collectons ces informations afin de :

  • les analyser et les interpréter pour nous aider à atteindre nos objectifs et respecter nos obligations;
  • vous communiquer des informations au sujet des consultations publiques en cours, et des activités et autres initiatives de consultation;
  • répondre à des demandes de différents intervenants et ouvrir des dialogues avec eux.

Liens externes
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Demande d’accès ou de correction de vos informations personnelles
Selon les lois et règlements locaux applicables, il se peut que vous ayez le droit :

  • d’accéder à vos données personnelles et d’y rectifier toute inexactitude;
  • de demander la suppression de vos données personnelles que nous détenons;
  • de demander vos données personnelles sous un format portable et lisible avec une machine;
  • de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Pour une demande concernant vos informations personnelles, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous. Veillez à inclure votre nom et vos informations de contact. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Dans certains cas, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir l’accès à toutes vos informations personnelles. Le cas échéant, nous vous en expliquerons les raisons. Nous nous occuperons de toutes les demandes d’accès à des informations personnelles dans un délai raisonnable.

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