Conditions générales d'utilisation

Bang the Table Canada Ltd (ci-après « BTT » ou « nous ») administre et héberge ce site (défini ci-après) au nom de [Consultations Yukon | Gouvernement du Yukon]. Le site est réservé aux personnes invitées à l’utiliser par le gouvernement du Yukon.

Le gouvernement du Yukon et BTT vous souhaitent la bienvenue sur le portail de participation citoyenne en ligne https://consultations.service.yukon.ca (le site). Le contenu (défini ci-après) qui y est présenté provient du gouvernement du Yukon ou d’individus qu’il a invité à l’utiliser. BTT demeure néanmoins propriétaire de la technologie sous-jacente et conserve ses droits de propriété intellectuelle. L’utilisation du site vous permet d’interagir et de communiquer avec le gouvernement du Yukon et d’autres parties intéressées.

Les présentes conditions d’utilisation renferment des renseignements importants sur vos droits et précisent les utilisations permises du site. Veuillez les lire attentivement. L’accès au site et son utilisation ne vous sont consentis qu’aux conditions énoncées aux présentes. Que vous soyez inscrit ou non, vous êtes réputé consentir aux conditions dès que vous utilisez le site.

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONTENU

  • Le terme « contenu » s’entend de l’information, des données, de la musique, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des articles ou de tout autre contenu accessible sur le site. Le contenu provient du gouvernement du Yukon et des autres utilisateurs du site. BTT n’en est pas l’auteur : aucun contenu sur le site n’est créé, téléversé ou fourni par BTT. L’information que vous entrez ou téléversez sur le site vous appartient, il s’agit de « votre contenu ». En vertu de l’accord entre vous et BTT, vous restez propriétaire de votre contenu, mais le gouvernement du Yukon peut détenir certains droits d’utilisation. BTT décline toute responsabilité à l’égard du contenu, de son exactitude ou de sa légalité.
  • Vous comprenez que votre contenu pourrait ne pas être publié sur le site.
  • Vous reconnaissez que BTT et ses agents ont le droit (mais non l’obligation) de surveiller le contenu du site, y compris votre contenu. Cela comprend le droit discrétionnaire de supprimer ou refuser la publication de tout contenu qui enfreint les Règles de modération du contenu (ci-dessous). Dans certains cas, le gouvernement du Yukon se réserve également le droit de contrôler et approuver le contenu avant sa publication sur le site. Veuillez noter que ni BTT ni le gouvernement du Yukon ne peut modifier votre contenu.
  • Le site pourrait contenir des hyperliens pointant directement vers du contenu, des ressources ou des sites Web externes, dits « contenu lié ». BTT décline toute responsabilité à l’égard de ce contenu, ainsi que des produits ou services qui pourraient être offerts au moyen de celui-ci. Si vous consultez le contenu lié, vous le faites à vos propres risques. Le contenu lié n’est pas régi par les présentes conditions d’utilisation et n’est pas non plus assujetti à la Politique de confidentialité de BTT. Vous dégagez expressément BTT de toute responsabilité à l’égard de votre utilisation du site, de son contenu et du contenu lié.
  • L’information entrée ou saisie dans le cadre de l’utilisation de ce site devient la propriété du responsable du traitement des données (c.-à-d. gouvernement du Yukon). Cette information peut inclure des renseignements personnels (ex. votre nom, votre âge et vos coordonnées). BTT a le rôle de sous-traitant et traite les données au nom du responsable. À ce titre, BTT veille au bon fonctionnement du site Web et assure la sécurité de l’information stockée. Il s’assure également que cette information peut être utilisée par le responsable pour bien gérer le site et votre participation.

INSCRIPTION

  • Vous pourriez devoir vous inscrire avant de consulter ou commenter certains contenus ou d’utiliser certaines fonctions du site. La présente section s’applique uniquement aux personnes qui doivent s’inscrire. Pour créer un compte sur le site, il faut : a) avoir au moins 14 ans; b) avoir l’âge minimal requis pour conclure un contrat exécutoire avec BTT en vertu des lois en vigueur où vous résidez. Vous devez aussi : i) veiller à ce que les données fournies en réponse aux questions d’inscription (les « données d’inscription ») soient véridiques, complètes et à jour; ii) consigner ces données et les actualiser, s’il y a lieu au besoin.
  • Votre compte pourra être suspendu ou supprimé si les données fournies sont fausses, désuètes ou incomplètes, ou si le gouvernement du Yukon suspecte qu’elles le sont.
  • Une fois la procédure d’inscription sur le site terminée, vous recevrez un mot de passe et un identifiant pour vous connecter. Vous devez : i) garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels; ii) assumer l’entière responsabilité des activités qui se déroulent sous vos identifiant et mot de passe; iii) aviser immédiatement BTT en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, qu’elle soit avérée ou suspectée; iv) vous abstenir de créer plus d’un compte sur le site.
  • BTT ou une personne mandatée par l’entreprise peut demander accès à votre compte pour remédier à un problème technique ou répondre à une demande de service.
  • Le gouvernement du Yukon pourrait utiliser votre compte pour vous envoyer des messages, des infolettres et d’autres renseignements.

SUPPRESSION DU COMPTE

  • BTT se réserve le droit, à sa discrétion ou à la demande du gouvernement du Yukon, de supprimer, avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, votre mot de passe, votre compte ou votre accès au site (en entier ou en partie), ainsi que d’enlever ou de supprimer tout contenu sur le site, y compris votre contenu. Par exemple, si vous publiez constamment du contenu qui contrevient aux Règles de modération, votre compte pourrait être suspendu ou supprimé.
  • Vous acceptez que BTT puisse, à sa seule discrétion, arrêter d’offrir le site ou en abandonne une partie avec ou sans préavis et sans possibilité de recours de votre part ou d’un tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation de ce site, notamment la collecte des données d’inscription et d’autres renseignements personnels, est régie par notre Politique de confidentialité. Cette politique indique l’utilisation que BTT et le gouvernement du Yukon feront de vos données. Vous pouvez lire notre politique complète ici.

CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Vous convenez de ce qui suit :

  • Quiconque publie du contenu sur le site en assume seul la responsabilité. Vous assumez l’entière responsabilité de votre contenu.
  • Il est interdit de promouvoir, proposer ou vendre des biens et services sur le site.
  • Vous êtes assujetti à :
    • l’interdiction d’afficher du contenu qui : a) viole un brevet, une marque de commerce, un secret industriel, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété; b) contrevient aux lois; c) enfreint les droits d’un tiers, y compris le droit à la vie privée;
    • l’interdiction de transmettre du contenu qui constitue ou comprend de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de courriels, une opération pyramidale, des sondages, des concours ou toute autre forme de sollicitation;
    • l’interdiction de transmettre du contenu qui contient des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d’annulation de message ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou, encore, de matériel informatique ou de télécommunication;
    • l’interdiction de transmettre du contenu préjudiciable de quelque façon que ce soit aux mineurs;
    • l’interdiction de vous faire passer pour quelqu’un d’autre, par exemple un autre utilisateur voire un représentant de BTT ou d’une autre entité, ainsi que de faire de fausses déclarations concernant votre affiliation;
    • l’interdiction de créer une fausse identité dans le but de faire des déclarations fausses ou trompeuses sur votre affiliation avec une personne ou une entité;
    • l’interdiction de nuire au fonctionnement du site, des serveurs ou des réseaux connectés au site ou, encore, violer les procédures, politiques et règles qui régissent de tels réseaux.
  • Il vous revient d’évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation du contenu sur le site, y compris d’en vérifier la crédibilité comme source d’information exacte, complète et pertinente.
  • Votre contenu sera vu par le gouvernement du Yukon et pourrait être vu par le public sur le site ou ailleurs. De plus, même si votre contenu n’est pas rendu public ou mis à la disposition de tiers sur le site, il pourrait être sujet aux lois en vigueur concernant l’accès à l’information.
  • Vous consentez à vous plier aux Règles de modération du contenu du site, publiées au consultations.service.yukon.ca/moderation (« Règles de modération du contenu »).
  • Le site vous permet d’échanger avec des tiers, y compris le gouvernement du Yukon. Vous comprenez que les échanges ayant lieu sur le site ne concernent que vous et le gouvernement du Yukon ou les tiers intéressés.

MODIFICATION ET SUPPRESSION DU SERVICE

BTT et le gouvernement du Yukon se réservent tous deux le droit de modifier ou supprimer, en tout ou en partie, l’accès au site avec ou sans préavis, de façon permanente ou temporaire et sans possibilité de recours de votre part ou de celle d’un tiers.

PROBLÈMES

Si vous éprouvez des problèmes avec le site, avez des questions à son sujet ou croyez que du contenu contrevient aux présentes, communiquez avec le gouvernement du Yukon en écrivant à : support@engagementhq.com

Clauses propres à BTT

EXONÉRATIONS

Le site et le contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » par BTT, qui n’en garantit pas le fonctionnement ininterrompu, rapide, sécurisé ou exempt d’erreur. Dans la mesure permise par les lois, BTT se dégage expressément de toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le site ou son contenu. Cela comprend les garanties implicites quant à la qualité marchande, à l’aptitude à l’emploi, au titre et à l’absence de contrefaçon.

INDEMNISATION ET DÉCHARGE

Vous dégagez BTT, ses filiales, ses mandataires, ses agents et son personnel de toute responsabilité et, à la demande de BTT, défendez ceux-ci contre toute réclamation, action, procédure ou demande de frais, dépenses, dommages et autres recours, y compris les frais juridiques raisonnables qui pourraient découler de : a) votre contenu; b) vos interactions ou votre relation avec le gouvernement du Yukon; c) vos infractions à des lois ou vos violations des droits d’autrui.

DROITS DE PROPRIÉTÉ DE BTT

BTT héberge ce site au nom du gouvernement du Yukon et n’utilisera jamais les données que vous y saisissez à des fins autres que l’analyse comparative, la production de données anonymisées et la reddition de comptes au client, à moins qu’il ne s’agisse de données publiques. Nous ne vendrons pas les données des utilisateurs du site à des tiers. Nous avons cependant besoin de votre autorisation pour les communiquer au gouvernement du Yukon et, à l’occasion, l’aider à les analyser. Le gouvernement du Yukon a besoin de votre autorisation pour utiliser ces données, qui lui permettront d’entendre ce que la population a à lui dire et de mener à bien ses activités. Les clauses qui suivent ont pour objet de faciliter cette utilisation.

  • Vous reconnaissez et acceptez que :
    • le site, de même que le logiciel et la technologie qui l’appuient, dont le logiciel EngagementHQMD, contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui appartiennent à BTT et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et par d’autres lois;
    • le contenu qui vous est présenté au moyen du site ou par de tierces parties peut être protégé en vertu de droits et lois sur la propriété, notamment le droit d’auteur, les marques de commerce, les marques de service et les brevets.
  • Par la présente, vous accordez à BTT : a) le droit perpétuel, irrévocable et non exclusif d’utiliser gratuitement votre nom ou pseudonyme et votre contenu aux fins des activités de BTT, y compris la prestation du site au gouvernement du Yukon; b) le droit d’accorder au gouvernement du Yukon une sous-licence pour l’utilisation de votre contenu aux fins de ses propres activités. BTT utilise le contenu uniquement à des fins d’analyse comparative, pour extraire des données anonymisées et produire des rapports pour le gouvernement du Yukon. Nous ne vendons pas les données des utilisateurs à des tiers.
  • La marque Bang the Table, ainsi que les logos et noms de produits ou services de BTT, sont des marques de commerce de BTT. Il est interdit de les afficher ou de les utiliser sans avoir d’abord obtenu notre autorisation expresse.

LE DROIT D’AUTEUR

  • Vous conservez vos droits sur tout contenu que vous ajoutez dans le cadre de votre utilisation du site.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, BTT, AU NOM DE SA DIRECTION, DE SES ADMINISTRATEURS, DE SES EMPLOYÉS ET DE SES MANDATAIRES (« PARTIES LIBÉRÉES »), SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ÉVENTUELLES PERTES OU DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUI POURRAIENT SURVENIR, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES INDIRECTS, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS; LA PERTE DE JOUISSANCE; LA PERTE DE DONNÉES; LES PERTES ATTRIBUABLES À UN VIRUS; LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS; LA PERTE DE PROPRIÉTÉ OU DES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES OU PERTES DÉCOULENT DE L’UTILISATION DU SITE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT DES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DES DONNÉES ET DE CONTRÔLE DES VIRUS QUI VOUS SEMBLENT NÉCESSAIRES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE : CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE. L’OBLIGATION GLOBALE DES PARTIES LIBÉRÉES POUR DES PERTES OU DÉPENSES QUI, AUTREMENT, AURAIENT ÉTÉ LIMITÉES N’EXCÉDERA PAS DIX DOLLARS (10 $). Certains gouvernements n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou immatériels.

MODIFICATIONS

BTT pourrait, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes. Dans tous les cas, les changements seront communiqués au gouvernement du Yukon et annoncés sur le site. Votre seul et unique recours advenant que vous ne soyez pas d’accord avec de tels changements serait de cesser toute utilisation du site.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

  • Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de BTT constituent l’intégralité de l’accord régissant votre utilisation du site et ont préséance sur tout accord antérieur que vous pourriez avoir conclu avec BTT.
  • Le défaut d’exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
  • Advenant qu’une disposition des présentes soit invalidée par un tribunal compétent, on la considérera comme étant supprimée. Toutefois, le tribunal devrait tenter de respecter l’intention des parties telle qu’exprimée par la disposition. Les autres dispositions continueront de s’appliquer.
  • Vos droits et obligations en vertu des présentes sont personnels et ne peuvent être cédés ou transférés sans notre permission, que nous pouvons refuser à notre entière discrétion.
  • Les sous-titres utilisés aux présentes ne le sont que pour faciliter la lecture, ils ne modifient en rien l’interprétation du document.